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Santé Rémunération du personnel hospitalier Prime exceptionnelle au personnel médical des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

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Prime exceptionnelle au personnel médical des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dont l’ampleur et la force ont fortement surpris et sollicité le système de santé et ses nombreux acteurs, un état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national.

Cet état d’urgence qui a été déclaré à compter du 24 mars 2020 pour une durée de 2 mois en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.

Cette épidémie a par ailleurs conduit les personnels hospitaliers à exercer leur mission dans des conditions particulièrement difficiles, non seulement en raison d’un afflux massif de patients, mais aussi en raison de contraintes inattendues d’ordre logistique, liées notamment à l’approvisionnement en médicaments et consommables.

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à cette épidémie, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.


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Identifier les bénéficiaires de la prime exceptionnelle Covid-19

Le décret instituant une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements publics de santé précise que sont éligibles à cette prime l’ensemble des personnels, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.

En conséquence, pour ce qui concerne les personnels médicaux il s’agit des praticiens bénéficiant d’un statut hospitalier et universitaire, des praticiens relevant d’un statut purement hospitalier...

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